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Conditions générales d'utilisation

Version brouillon (v0.1). Ces informations sont en cours de validation juridique et ne constituent pas encore la version définitive.

1. Objet

Le service iCal Aggregator permet d'agréger des sources de calendrier, d'en transformer le contenu (dont l'offuscation) et de publier un flux ICS unifié via un lien à jeton.

2. Compte

L'accès requiert un compte fourni par l'administrateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des sources que vous rattachez.

3. Protection des données (clause de sous-traitance, art. 28)

Pour le contenu des calendriers que vous importez, l'éditeur agit en sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service, sur votre instruction, avec des mesures de sécurité appropriées (dont le chiffrement au repos). Voir la politique de confidentialité.

4. Responsabilités

Vous vous assurez de disposer du droit d'importer et de publier les calendriers rattachés. Le service est fourni « en l'état » au stade actuel.

Mentions légales

iCal Aggregator — v2.0.0-rc.10
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