Politique de confidentialité
Version brouillon (v0.1). Ces informations sont en cours de
validation juridique et ne constituent pas encore la version définitive.
Régime : RGPD (règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés. Autorité de contrôle : CNIL.
1. Responsable de traitement et rôles
Pour les données de compte et d'usage, l'éditeur (Agilonaute) agit comme responsable de traitement. Pour le contenu des calendriers que vous importez et publiez, l'éditeur agit comme sous-traitant (art. 28) : vous en êtes responsable de traitement.
2. Données traitées
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle, horodatages, dernière connexion.
- Sécurité : journaux de synchronisation (métadonnées) ; jetons de publication (chiffrés).
- Contenu importé : événements des calendriers rattachés (chiffrés au repos).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
- Sécurité, prévention des abus, journalisation — intérêt légitime.
4. Durées de conservation
- Compte : pendant sa vie, puis suppression 30 jours après clôture ; suppression après 24 mois d'inactivité.
- Journaux de synchronisation : 12 mois.
- Contenu importé : supprimé au retrait de la dernière source qui le référence.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer, écrivez à donnees-personnelles@agilonaute.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné.
6. Transferts
Aucun transfert hors de l'Union européenne (hébergement UE).